Déclaration d'accessibilité

Le site https://www.espacegramont.com s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À ce jour, ce site n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Un audit d’accessibilité est actuellement en cours et un plan d’actions est en cours d’élaboration.

État de conformité

Ce site internet n’est pas conforme au RGAA 4.1. Un audit de conformité est en cours et ses résultats seront publiés d'ici peu.

Schéma pluriannuel et plan d'action

Conformément à la loi pour une République numérique et aux nouveaux décrets applicables à partir de juin 2025, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est actuellement en cours de rédaction. Il sera mis en ligne sur cette page d'ici peu.

Un plan d’actions annuel détaillant les améliorations prévues sera également publié à la suite de l’audit.

Améliorations prévues

Les actions envisagées dans les mois à venir incluent notamment :

• La mise en conformité des contrastes de couleurs,
• L’amélioration de la navigation au clavier,
• La structuration correcte des titres et des balises ARIA,
• L’amélioration de l’accessibilité des contenus multimédias (vidéos sous-titrées, alternatives textuelles...).

Droit à compensation

Conformément à l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978 et à l'article 47 de la loi de 2005, toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un contenu peut solliciter une alternative accessible en nous contactant via le Formulaire de contact

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/